Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES 1. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB Les présentes informations et ce site web relèvent de la propriété de Be In Houses, désignée sous le nom et la marque commerciale « BE IN HOUSES » (ci-après « BE IN HOUSES »). BE IN HOUSES peut être contactée via les moyens de contact mis à disposition, à savoir [numéro de téléphone à compléter] ou mailto:info@beinhouses.com. Le contenu du site web, y compris les marques, logos, images et contenus audio ou vidéo, ainsi que tous les articles et contenus publiés, sont la propriété du titulaire, sauf indication contraire expresse. L’utilisation du site web, en vue de la réservation ou de la souscription aux services de gestion d’Hébergement Local proposés, implique l’acceptation par le client/utilisateur des présentes conditions générales, ainsi que la prise de connaissance de la politique de confidentialité. Toutes les informations mises en ligne par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité ; celui-ci s’engage à ne pas mettre en ligne d’informations provenant de tiers, à caractère offensant et/ou qui enfreignent nos droits, ceux de tiers ou les dispositions légales. Est considéré comme utilisateur toute personne physique ou morale accédant au site web. Est considéré comme client toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou souscrivant à un service de gestion d’Hébergement Local. Est considérée comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Les références au titulaire et aux utilisateurs peuvent être faites au singulier ou au pluriel, sans que cela n’altère le contenu des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas les conditions générales et la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le présent site web. 2. SERVICES DE GESTION DE L’HÉBERGEMENT LOCAL ET RÉSERVATIONS Grâce au présent site web, l'utilisateur pourra découvrir les services de gestion d'Hébergement Local proposés par BE IN HOUSES et/ou effectuer des demandes de réservation de séjours dans les biens immobiliers gérés par cette dernière, ainsi que la contacter en vue de la souscription au service de gestion d'Hébergement Local, dans le cas des propriétaires de biens immobiliers. a) Propriétaires de biens immobiliers La prestation du service de gestion de l’Hébergement Local est régie par les termes du contrat de gestion conclu entre BE IN HOUSES et le propriétaire, qui régit notamment les conditions de rémunération, la durée, l’exclusivité et les obligations de chacune des parties. Les présentes conditions générales s’appliquent à titre subsidiaire audit contrat, pour tout ce qui n’y est pas spécifiquement prévu. b) Clients / réservations de séjour Les réservations de séjour peuvent être effectuées via des plateformes d’intermédiation (telles que Booking.com, Airbnb ou VRBO) ou directement par le biais des moyens de contact de BE IN HOUSES. Aucune réservation n’est considérée comme confirmée sans le paiement du montant dû selon les modalités annoncées au moment de la réservation (montant total ou acompte/caution, selon le cas). Les conditions d’arrivée, de départ, d’annulation et de remboursement éventuel sont celles indiquées sur la page de chaque annonce/logement ou celles appliquées par la plateforme par l’intermédiaire de laquelle la réservation a été effectuée, ces dernières prévalant lorsque la réservation est effectuée via une plateforme d’intermédiation. Le client s’engage à faire un usage approprié du bien immobilier et de ses équipements, et est responsable de tout dommage causé pendant le séjour, sans préjudice de la retenue éventuelle de la caution, le cas échéant. En effectuant une réservation, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité. Toutes les données à caractère personnel collectées seront traitées conformément à la législation applicable ; vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre Politique de confidentialité. 3. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément au décret-loi n° 24/2014 du 14 février, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services d’hébergement, lorsque ceux-ci prévoient une date ou une période d’exécution spécifiques ; cette exception s’applique aux services liés aux activités de loisirs, à l’hébergement et au transport avec une date ou une période déterminée. Sans préjudice de ce qui précède, les conditions d’annulation et de remboursement éventuel applicables à chaque réservation figurent dans l’annonce ou sur la plateforme par laquelle celle-ci a été effectuée, comme indiqué à l’article précédent. 4. LETTRE D’INFORMATION ET/OU LISTES D’ATTENTE Via cette page, l’utilisateur peut s’abonner à la NEWSLETTER. En contrepartie de son abonnement à la NEWSLETTER, fournie sur support dématérialisé, l’utilisateur communique des données à caractère personnel, telles que son nom et son adresse e-mail, afin de recevoir d’autres contenus et services liés à la gestion de l’Hébergement Local et de l’hébergement dans la région. Toutes les informations saisies par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité ; il s’engage à ne pas saisir d’informations provenant de tiers, à caractère offensant et/ou qui enfreignent nos droits, ceux de tiers ou les dispositions légales. L’utilisateur a le droit, à tout moment, de demander la résiliation de son abonnement. Il est possible de s’inscrire sur des listes d’attente pour nos services, pour lesquelles l’utilisateur fournit des données à caractère personnel, telles que son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. 5. LITIGES En cas de litige, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour le résoudre à l’amiable. La présente relation contractuelle est régie par le droit portugais. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du tribunal judiciaire du district de [district à compléter, en fonction du siège social/de l'adresse de l'entreprise]. Vous pouvez déposer votre réclamation via le Livre de réclamations électronique, disponible sur www.livroreclamacoes.pt (http://www.livroreclamacoes.pt/), en recherchant « BE IN HOUSES ». Sans préjudice de ce qui précède, le consommateur peut également faire appel à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, conformément à la loi n° 144/2015 du 8 septembre. 6. AUTRES INFORMATIONS Le présent site web a été créé à l’usage exclusif des clients et/ou clients potentiels du titulaire, afin de leur permettre de découvrir les services de gestion d’Hébergement Local proposés et d’effectuer des réservations. Il est d’ores et déjà précisé que les contenus, les services, les conditions d’utilisation du site et la politique de confidentialité peuvent être modifiés par son titulaire, conformément à la législation applicable, lorsque la modification est exigée par la loi ou qu’elle est liée à l’extension ou à l’introduction de nouveaux services et/ou fonctionnalités, ou à toute autre modification qui s’avérerait nécessaire. Le titulaire du site s’efforcera d’indiquer par écrit ou en ligne la date de la dernière mise à jour. Il est toutefois conseillé de consulter régulièrement le site. En accédant au site web, vous vous engagez à ne pas l’utiliser, ni son contenu, en violation d’une quelconque disposition légale, ainsi qu’à ne pas reproduire, modifier ou transmettre son contenu à des fins publiques ou privées, sans le consentement écrit préalable et exprès du titulaire. Toutes les informations de l’utilisateur, qu’il a lui-même mises en ligne sur le présent site web, relèvent de sa seule responsabilité ; il s’engage à ne pas publier d’informations offensantes et/ou qui enfreignent nos droits, ceux de tiers ou les dispositions des mentions légales. L’ensemble du contenu du présent site web et des autres canaux de communication numérique qui y sont associés (tels que, sans s’y limiter, le blog, les moyens de communication électroniques et les réseaux sociaux), y compris les textes, marques, logos, images et matériel audio ou vidéo, est la propriété exclusive du titulaire et est protégé par le droit d’auteur. Pour contacter le titulaire via le présent site web, l’utilisateur déclare avoir lu et pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que de la politique de confidentialité. C’est pourquoi il est demandé à l’utilisateur de prendre connaissance des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité avant de transmettre ses données, de quelque manière que ce soit. Le titulaire n’est pas responsable des préjudices subis par le client, l’utilisateur et/ou des tiers, résultant de retards, d’interruptions, d’erreurs et de suspensions de communications qui ne relèvent pas de son contrôle et qui, de ce fait, ne peuvent être imputables qu’à des tiers, tels que les responsables de la gestion du réseau de télécommunications, des canaux électroniques utilisés par la société, du système informatique et de sa maintenance, des modems, des logiciels de connexion ou d’éventuels virus informatiques, ou résultant de téléchargements et de fichiers infectés effectués par le client. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser à l'adresse e-mail mailto:info@beinhouses.com.